Réforme fiscale 1er juillet 2023
Indépendants, professions libérales, sociétés,
La réforme fiscale du 1er juillet sur les véhicules de société, c'est pour bientôt !
Mais IL EST ENCORE TEMPS d'en profiter !
Le 1er juillet 2023 est une date fiscale clé pour tous les gestionnaires de flotte.
Mais qu'est-ce qui va changer exactement ?
Comment le nouveau cadre fiscal influencera-t-il votre stratégie future ?
Qu'en est-il de votre véhicule ou de votre flotte existante ?
Il est temps de faire un tour d'horizon.
Jusqu'au 1er juillet 2023
La première règle, et peut-être la plus importante, de la réforme du 1er juillet 2023 est que le régime fiscal qui s’appliquait au moment où vous avez effectué la dépense continuera à régir tous les frais liés à votre véhicule de société. En bref, avant le 1er juillet : pendant toute la durée de votre contrat de leasing, votre achat sera soumis au même régime fiscal qu'aujourd'hui. Ce principe vaut pour tous les véhicules à carburant fossile, qu’ils soient à essence, diesel ou hybrides. Par extension, le principe s’applique aussi aux voitures électriques dont le régime fiscal ne change pas le 1er juillet.
Pour les nouveaux contrats de leasing ou de location, la date à laquelle le contrat a été conclu est d'ailleurs le point de référence. Dans ce cas-ci aussi, le 30 juin 2023 est donc la date butoir ultime. Ce n'est pas sans importance pour ceux qui veulent exercer une option d'achat à la fin de leur contrat.
À partir du 1er juillet 2023
Pour tous les frais liés à votre voiture de société à partir du 1er juillet 2023, une attention particulière sera accordée aux véhicules de société à propulsion électrique. Les véhicules à moteur à combustion interne (y compris les hybrides) seront soumis à un scénario de suppression progressive à partir de ce moment-là, la déductibilité fiscale diminuant de 25 % par an. Cela ne signifie pas que les véhicules à moteur thermique n'auraient soudainement plus leur place dans votre flotte. Cela signifie simplement que l'évolution des règles du jeu devra être prise en compte lors du calcul pour ces modèles.
Plus que la déductibilité fiscale
À propos, saviez-vous que la déductibilité fiscale n'est pas la seule à changer ? La cotisation de solidarité (également appelée cotisation CO2) des salariés qui sont autorisés à utiliser leur voiture à titre privé fait également l'objet d'une réforme en faveur des modèles sans émissions.
Un avenir plus lointain
Le fait que le passage aux véhicules à moteur électrique implique un effort soutenu se reflète également dans les règles qui seront déjà en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Dès lors, seuls les véhicules zéro émission bénéficieront d'une déductibilité fiscale : 100 % la première année, avec une réduction systématique les années suivantes.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2026, la réglementation de la déduction forfaitaire des frais de déplacement domicile-travail va également changer. N'hésitez pas à prendre contact avec notre service fleet pour connaitre toutes les nouveautés.